Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 2 novembre 2000 et Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING en sa plaidoirie pour la partie SKRIJELJ.Pour le surplus le tribunal a renvoyé le dossier au ministre de la Justice et imposé les frais pour moitié à chacune des parties

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 30 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2000 ============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000Ouï le premier conseiller en son rapport et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales à l’audience du 16 mars 2000 ;Ouï le premier conseiller en son rapport, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres Anja Reisdoerfer et Marc Theisen en leurs observations orales à l’audience du 22 juin

Audience publique du 25 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 25 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par: M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric ROSSONI et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par :

Audience publique du 24 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2000 par :

Audience publique du 24 octobre 2000A l’audience, les deux parties se sont accordées à limiter leurs plaidoiries à la seule question analysée et tranchée dans le jugement entrepris, soit la question de l’applicabilité du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 au cas d’espèce.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au