Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Je vous prie de m’accorder une audience afin de me faire comprendre, et de trouver une solution avec vous, ou vos

Audience publique du 21 février 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 21 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 21 février 2001et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2001Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 février 2001Il découle de la traduction de cette prise de position, parvenue au greffe de la Cour en date du 19 janvier 2001 et contradictoirement débattue à l’audience du 8 février 2001, que le document qualifié de «convocation du 13 juillet 1994 pour le 22 juillet 1994» («poziv za stranku») («assignation à un client») et le défaut

Audience publique du 17 décembre 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 février 2001Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a demandé au mandataire de la société LOGINTER de fournir des précisions quant à la situation exacte des terrains en cause.et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ===============================Ouï Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :