Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne l'administration communale aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse à tous les frais, y compris ceux de l'expertise, à l'exception de ceux occasionnés par la requête en intervention, qui restent à charge de leurs auteurs.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.250.- € du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Il estime que rare seraient les personnes condamnées à de telles peines sortant au bout de quelques semaines

condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Aux termes de l’article 41 de l’arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, « la partie qui succombe dans sa tierce-opposition sera condamnée à 50 francs d’amende ».Il y a partant lieu de condamner la demanderesse au paiement de l’amende.condamne la demanderesse à une amende de