Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001 ainsi que Maître Yasmine Poos, en remplacement de Maître Marc Kerger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2001 par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 février 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 5 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.En l’absence d’explications afférentes du demandeur

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2001, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 février 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia RANGAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 et 22 janvier 2001.La même conclusion s’impose encore en ce qui concerne l’existence de la décision de refus

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Fernand Entringer en leurs plaidoiries.Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en l’

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001, Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Aloyse MAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité