Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2000.Considérant que les conclusions du délégué du Gouvernement, telles qu’ajustées à l’

Audience publique du 14 novembre 2000de refus ministériel produite par le délégué du Gouvernement à l’audience.Le tribunal a partant analysé à juste titre les refus ministériels ensemble avec la motivation produite à l’audience et décidé à bon droit que l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 précité a vocation à s’appliquer, à défaut de dérogation,

Audience publique du 13 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2000 par :

Audience publique du 10 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par:

Audience publique du 10 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par :

Audience publique du 10 novembre 2000et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 19.10.2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, et Monsieur Guyet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience du 26 octobre 2000, Maître João Nuno Pereira, en remplacement de Maître Barbara Koops et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank ROLLINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2000 par:

Audience publique du 8 novembre 2000 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 8 novembre 2000 ==============================En l'espèce, il se dégage d'une pièce versée à l'audience que le 15 septembre 2000, le ministre de l'Environnement a délivré à la société ... l'autorisation d'exploitation requise par la loi précitée du 10 juin 1999.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.