Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12398.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12460.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12066.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12107.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11187.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11951.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12121.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire des demandeurs a informé le tribunal de ce que ses mandants bénéficiaient de l’assistance judiciaire, il échet de lui en donner acte.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12104.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12128.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12078.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12402.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12229.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12083.pdf
Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12226C.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12055_.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000 ================================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne LAMBE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11938.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 14 novembre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12129.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12117.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2000.Etant donné que le mandataire de la demanderesse a déclaré par télécopie du 24 octobre 2000 à l’adresse du tribunal qu’il n’aurait rien à ajouter à son mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11468.pdf
Audience publique du 30 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’employée de l’Etat pour ladite période du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12120.pdf
Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1412
- Page 1413
- Page 1414
- Page 1415
- Page 1416
- ...
- Page suivante