Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a demandé au mandataire de la société LOGINTER de fournir des précisions quant à la situation exacte des terrains en cause.et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 13 février 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 13 février 2001Maître Zohra Belesgaa n’ayant pas été présent à l’audience ni à l’appel du rôle ni au moment où l’affaire a été appelée pour être plaidée, le délégué du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de l’appelant.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’

Audience publique du 13 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierrot SCHILTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.écarte des débats la note de plaidoiries déposée à l’audience du 29 janvier 2001 par le

Audience publique du 12 février 2001 ============================l’audience ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex BODRY et Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 12 février 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :