Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Walch ne s’est pas présenté à l’audience au motif qu’il aurait déposé son mandat est irrelevant en présence d’une requête d’appel valablement déposée, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties

Audience publique du 5 avril 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont pris position par rapport à ce moyen.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine KRAUS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu à l’

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par Monsieur Campill, premier juge, en présence de M.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par

Audience publique du 4 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.A l’audience, le mandataire du demandeur a complété cet argumentaire en précisant que ce dernier a vu sa demande d’asile