Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.ainsi été limités dans le temps, ces faits n’ayant point été contestés par la partie demanderesse à l’

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par :

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Considérant que bien que la requête sous analyse ait été communiquée à la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB et que son mandataire constitué, Maître David Travers MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ait déclaré à l’

Audience publique du 25 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Considérant que dans la mesure des éléments de motivation à la base

Audience publique du 28 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par:

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 février et 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001La procédure étant écrite et Maître Reuter ayant versé un acte d’appel, le jugement sera rendu contradictoirement malgré l’absence de Maître Reuter à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 février et 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TODT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :