Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 avril 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Luc REDING et Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 12 mars 2001 ===========================FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2001 par :

Audience publique du 8 mars 2001 ============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001 ===========================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller, et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller, et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001 ================================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ==============================et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001 ==============================A l’audience, Maître Sandro LARUCCIA n’a pas souhaité rajouter d’éléments par rapport à ceux repris dans sa requête.suppléant, Mme Kerschen, juge suppléant, et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001 ==============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.