Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 5 avril 2001, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 2 mai 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2001 par :

Audience publique du 2 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 mai 2001 =========================Concernant le danger que l'exécution de la décision attaquée risque de causer aux demandeurs un préjudice grave et définitif, il n'y a pas lieu de suivre le raisonnement développé par le mandataire de ceux-ci à l'audience, et consistant à affirmer que pour constater l'existence d'un tel risque de

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ==========================Bien que s’étant vu signifier le recours, Madame B. ,veuve B., n’a point déposé de mémoire et ne s’est pas fait représenter à l’audience.et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par :

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel BULACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant écrite, il est statué contradictoirement en cause, ceci malgré le fait que les

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.