Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2001, l’affaire ayant été prise en délibérée, sur les conclusions écrites afférentes des mandataires des parties, à l’audience du 7 mars 2001 à

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gilles DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 23 octobre 2000, 29 janvier et 12 mars 2001.Considérant

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001, ainsi que Maître Edith Reiff, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 mars 2001emprisonnement par le Tribunal militaire de Podgorica dont l’authenticité n’a pas été contestée à l’audience et par rapport à laquelle le délégué du Gouvernement n’a pas valablement pu démontrer qu’elle ne serait pas exécutée en cas de retour de Mirsad Bojadzic dans son pays natal.et lu par le président Georges KILL en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001,et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 15 février 2001, Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur Jean-Marie KLEIN,et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 15 mars 2001 =============================et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001 ainsi que Maîtres Edith Reiff et Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 15 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 22 février 2001, Maître Luc Schaack, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 15 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 15 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le conseiller en son rapport à l’audience du 15 mars 2001 et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Barbara Najdi pour la partieEn l’espèce, aucun élément du dossier ne documente directement l’existence d’une mesure d’éloignement du ministre de la Justice vers un Etat tiers sûr, voire n’établit son

Audience publique du 14 mars 2001 ============================Avant de procéder à l’examen de la recevabilité du prédit recours, il convient en premier lieu d’examiner le moyen de « forclusion » du mémoire en réponse déposé au nom de la société C. s.a. le 21 septembre 2000, soulevé d’office par le tribunal et débattu par les parties lors de l’audience fixée

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Qu’à cet égard l’argument tiré par le délégué du Gouvernement à l’audience des statistiques

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Nadine BOGELMANN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 27 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :