Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2001 par:

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.