Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3260 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme ..., sise àau nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 refusant de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44194 du rôle et déposée le 24 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de :la décision du chef de service ... de l'Administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43881 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leSyrie), et être de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2018 par Maître Sonia De Sousa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leTogo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43846 du rôle et déposée le 26 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43791 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43786 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12 décembre 2016 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Revu l’avis de rupture du délibéré du 26 octobre 2018 invitant les parties respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-..., dirigée contre une ordonnance rendue le 14 mai 2019 par le vice-président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Justice le 27 mai 2019, dirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble àpour l’extension et la réaffectation d’une maison unifamiliale en un immeuble à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 43756 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 43557 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 par laquelle les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43602 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43562 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2019 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2018 par Maître Jean-Philippe Lahorgue, avocat à la Cour, assisté de Maître Evariste Ohinche, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  140
  4. Page  141
  5. Page  142
  6. Page  143
  7. Page  144
  8. ...
  9. Page suivante