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42277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme ..., sise àau nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42615.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 refusant de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44194.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44194 du rôle et déposée le 24 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de :la décision du chef de service ... de l'Administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43881.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43881 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leSyrie), et être de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2018 par Maître Sonia De Sousa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leTogo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43846.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43846 du rôle et déposée le 26 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43791 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43786 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41255Ca.pdf
avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12 décembre 2016 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Revu l’avis de rupture du délibéré du 26 octobre 2018 invitant les parties respectives
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43172C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-..., dirigée contre une ordonnance rendue le 14 mai 2019 par le vice-président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43045C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Justice le 27 mai 2019, dirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41700.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble àpour l’extension et la réaffectation d’une maison unifamiliale en un immeuble à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43756.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43756 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43557.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43557 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43602.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43602 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43562.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43562 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2019 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41969.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2018 par Maître Jean-Philippe Lahorgue, avocat à la Cour, assisté de Maître Evariste Ohinche, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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