Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2002, 2003 et 2004 ;années 2002, 2003 et 2004, les bulletins de l’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _______________________________________________________________La société ... s.a. déduisa dans la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2007 (no C 13829 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 ;A la suite de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation dereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., en date du 20 mars 2003 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formés par la copropriété X. et Y. et par Monsieur X. et Monsieur Y., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________à 2004, des bulletins de l’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Differdangeen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 22 octobre 2006 par le bureau d’imposition Differdange;Par un bulletin de l’impôt sur le revenu, émis en date du 22 novembre 2006, le bureau d’imposition Differdange

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Contributions directes et trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2007 déclarant partiellement infondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétéstendant à conférer un effet suspensif au recours au fond introduit le 19 août 2008, portant le numéro 24755 du rôle, dirigé contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 1996 émis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalsinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2007, no C 11646 du rôle, ayant rejetés comme non fondées les réclamations dirigées contre le bulletin de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaldes bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ;des bulletins de calcul de la base d’assiette globale et de l’impôt commercial communal pour les années 2001

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision directorialeen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes le 20 avril 2006 et à l’encontre d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre deux bulletins de l’impôt sur le revenuen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005 émis par le bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 5en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996, d’un bulletin de la base d’assiette de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre trois bulletins de l’impôt sur le revenuen matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 23243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C 13905 du rôle) rejetant partiellement comme non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. n° 22876 du rôle) en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 décembre 2007 (n° 22876 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1999,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.), à répartir par moitié entre Madame ... et Madame ... ..., soit 1.424.164,38 euros pour Madame ... et 1.424.164,37 euros pour Madame ...Le 14 février 2005, Madame ... ... déposa sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 au bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------concernant l’impôt sur le revenu (LIR), à répartir par moitié entre Madame ... ... et Madame ..., soit 1.424.164,38 euros pour chacune d’elles.Le 14 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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