Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5871 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en cause la crédibilité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. aux autorités luxembourgeoises en date du 31 octobre 2016, que les consorts ... ont été déboutés de leur demande de protection internationale en Allemagne.quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de sa protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par jugement du tribunal administratif du 9 mai 2016, inscrit sous le numéro 37326 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2016, inscrit sous le numéro 37925C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 1er décembre 2015.Vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. 36072C du rôle, Monsieur... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2014.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt [au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  140
  4. Page  141
  5. Page  142
  6. Page  143
  7. Page  144
  8. ...
  9. Page suivante