Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le procès contre les présumés responsables de l’assassinat de L.D. Kabila a débuté en mars 2002 devant la Cour d’Ordre Militaire de Kinshasa.pas les demandeurs d’asile déboutés qui retournent dans leur pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

débouté mais y seriez tout de même resté pendant environ 4 ans avant de retourner par vos propres moyens via la Guinée au Liberia.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leurs recours.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

manière quelconque une impossibilité matérielle s’opposant à son éloignement du territoire, étant par ailleurs relevé qu’il ne se dégage pas des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que la situation générale régnant actuellement en Guinée soit telle qu’elle empêche tout rapatriement d’un demandeur d’asile définitivement débouté.au fond, le dit non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;