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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27451C.pdf
déclare l'appel non fondé pour le surplus et en déboute,déboute les parties appelante et intimée de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27245C.pdf
Pour le surplus, la Cour déclara l’appel non fondé et en débouta l’appelante avec condamnation aux dépens de l’instance d’appel.Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation tout en recevant le recours en annulation en la forme et, au fond, le déclarant non justifié pour en débouter la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28059C.pdf
Par jugement du 3 mars 2011, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26341.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27632C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27649C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2011, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27657C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 27220 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette les demandes en obtention d’une indemnité de procédure formulées par la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi que par la société XXX ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26869.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27378C.pdf
Monsieur ... ... fut définitivement débouté de sa demande d’asile introduite le 4 avril 2001 par arrêt de la Cour administrative du 5 novembre 2002 (n° 15117C du rôle).Permettez-moi d'abord de rappeler que votre mandant a été débouté de sa demande d'asile / protection internationale en date du 5 novembre 2002 et qu'il est dans l'obligation de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27637C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2010 (n° 27311 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 août 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27573C.pdf
A titre subsidiaire, l’appelant sollicite la protection subsidiaire et reproche au tribunal de l’avoir débouté de cette demande au motif qu’il était en défaut d’indiquer un élément concret afférent.L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27349C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27233C-27234C.pdf
Pour le surplus, la ... est encore à débouter de ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, formulées tant à l’encontre des consorts ... qu’à l’encontre de l’administration communale de ..., chacune pour 2.000.- €, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.pour le surplus, confirme le jugement du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27348C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27520C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26808.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26910.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 novembre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 13 octobre 2010, donne acte à l’intimé de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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