Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

précité que l’intéressé, séjournant irrégulièrement sur le territoire maltais, avait été placé en isolement pour sa propre sécurité et à sa propre demande et que l’Etat maltais a été condamné pour violation de l’article 3 de la CEDH en raison de la durée de l’isolement de la personne concernée, des conditions dans lesquelles elle avait été maintenue en

confirme le jugement entrepris du 10 mars 2021 pour le surplus, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous auriez alors, en septembre 2010, été condamné par un tribunal pour calomnie contre le Président et l'Etat.condamné à une peine avec sursis.alors eu peur d'être condamné à une peine de prison, vous auriez décidé d'à nouveau quitter la Biélorussie et de gagner la Norvège où vous seriez arrivé en janvier 2011.présentées à un juge et condamnées à une amende

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Quant à l’arrêt de la CourEDH précité, le demandeur fait valoir que la France aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ci-après dénommée « la CEDH », alors que les demandeurs de protection internationale concernés par ledit arrêt auraient vécus

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal les condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 mai 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 2 avril 2021, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.qui auraient été condamnés entre autre grâce aux informations que vous auriez fournies, veulent se venger.inactivité ne pourrait être reprochée aux autorités russes et le fait que des policiers auraient été punis et des criminels auraient été condamnés,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal condamna encore le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle, le tribunal administratif, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut le recours en réformation en la forme et au fond le déclara non justifié pour en débouter le demandeur et le condamner aux frais de l’instance.condamne l’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.