Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15522 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. De nombreuses personnes auraient été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables.Des tribunaux auraient continué à condamner des personnes accusées d'infractions liées au terrorisme sur base d'aveux qui auraient été extorqués sous laIl ressortirait encore d’un article de presse du 5 novembre 2018 intitulé « Bahreïn : le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vous auriez par la suite décidé de quitter votre pays d’origine parce que vous auriez craint d’être condamné à mort par les autorités nationales ou d’être tué par les « Malinkés », etCraignant d’être arrêté par la police, puis condamné à mort par la justice, il aurait décidé de quitter la Guinée le 26 octobre 2015.condamne l’appelant aux dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Ils en concluent, qu’en cas de retour en Grèce, ils seraient condamnés à vivre dans la rue, que les enfants ne seraient pas scolarisés, qu’ils ne pourraient pas se nourrir ni se loger ni avoir accès aux soins médicaux, de sorte qu’ils seraient exposés à des traitements inhumains et dégradants.condamnés à rester des « ignobles » toute leur vie en l’absence d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, du 30 octobre 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion de six ans avec sursis partiel de cinq ans pour viol en abusant d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de seize ans accomplis, hors d’état de donner un consentement libre, tentative de viol en abusant d’unForce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  140
  4. Page  141
  5. Page  142
  6. Page  143
  7. Page  144
  8. ...
  9. Page suivante