Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois du chef de viol, peine qui, sur appel, fut portée à 4 ans par arrêt de la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle, du 28 octobre 2008.Par jugement du tribunal d’

condamne Madame ... ... aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 12 mai 2011 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour violation de la législation concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, pour rébellion ainsi que pour coups et blessures à agent.condamne le

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Cette attitude serait illustrée par le fait que Monsieur ... aurait été condamné le 16condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

fait que ...a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois par un jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2010 pour avoir violé la décision ministérielle du 28 mars 2007 portant à son égard refus d’entrée et de séjour sur le territoire luxembourgeois, ainsi que par l’existence d’un nombre important de procès-verbaux dressés par la police grand-

du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de mille euros pour vol à l’aide de violences et de menaces, menace avec ordre d’attentat et attentat à la pudeur.du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’un sursis de six mois pour vol à l’aide d’effraction et tentative de vol à l’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juillet 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 juin 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ...

condamne le demandeur aux frais.

indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.