Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Le système de santé est composé d'établissements privés et publics.l'économie du Monténégro est en transition vers un système de marché, mais le secteur

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.En ce qui concerne la situation économique du

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.municipale : « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Elle affirme cependant avoir été prise en charge par l’Etat

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Votre frère aurait d'abord travaillé comme chargé de sécurité

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie Silva en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.En ce qui concerne votre manque de confiance envers les forces

Audience publique du 18 juillet 2012The government waived public primary school fees and more than doubled the minimumOr, une demande d’allocation d’une indemnité de procédure qui omet de spécifier concrètement la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui ne précise pas concrètement en quoi il serait inéquitable de laisser les frais non

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.Vous auriez alors divorcé de votre épouse pour que vos

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012aurait déclaré lors de son entretien avec l’agent compétent du ministère des Affaires étrangères qu’il serait venu au Luxembourg pour travailler résiderait dans le fait qu’il n’aurait pas voulu donner l’impression de vouloir être une charge pour l’Etat luxembourgeois.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.En ce qui concerne la situation économique générale du Monténégro, il y a

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.L'école serait certes publique, or l'université serait payante.Ils

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________La Loi sur la santé publique a été adaptée en mai

Audience publique du 2 juillet 2012In addition the Kosovo authorities have begun to charge those drivers carrying new-style Serbian drivers' licences with nonpossession of a valid licence, an offence which attracts a €400 fine ».progrès dans la constitution d'une commission formée de cadres locaux, chargée d'inventorier les dossiers en instance au tribunal,

Audience publique du 26 juin 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (..

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ________________________________________________________________________Le ministre du Travail, de l'Emploi et de

Audience publique du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.allocations familiales depuis deux ans, alors que ces derniers seraient à

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2012.Les appelants déclarent encore qu’en 2007 ou 2008, ils auraient été victimes de cambrioleurs qui auraient volé la caisse de leur communauté religieuse - Monsieur ... ayant