Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.S.A., chargé d'accomplir les formalités auprès des organismes de Sécurité Sociale

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Pour le compte de cette organisation, vous auriez été chargé de rechercher des criminels de guerre et de les signaler à un

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur ...

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 14 janvier 2010A l’audience publique de la Cour du 14 janvier 2010, Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, mandataire de la Commune demet les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 1er décembre 2009au titre de prise en charge partielle des frais d’entraide exposés par suite de maladie ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2009.Entre 2000 et 2006, Monsieur ...

Audience publique du 1er décembre 2009des 26 septembre 2007 (n° 22447 du rôle), 17 novembre 2008 (n° 22447a du rôle) et 16 février 2009 (n° 22447b du rôle) en matière de marchés publicsune audience ultérieure pour continuation des débats, et 3) le jugement rendu par le même tribunal à l'égard des mêmes parties le 16 février 2009 (n° 22447b du rôle), vidant

conditions de travail tirée d’un argumentaire de traitement discriminatoire des chargés d’éducation, employés de l’Etat, par rapport aux professeurs de l’enseignement secondaire, fonctionnaires de l’Etat, et par rapport aux chargés de cours ;Monsieur ... revêt la qualité d’employé de l’Etat en tant que chargé d’éducation au Lycée Techniquerémunération ainsi

Audience publique du 14 janvier 2010l’audience publique de la Cour du 14 janvier 2010 la demande de radiation de l’appel introduit au nom de sa partie sous le numéro du rôle 26030C Maitre Christine KOHSER, en remplacement de Maître Anne FERRY, mandataire de la partie ...met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009.abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires du fait des sommes exposées pour frais de domesticité (3.431,44 €, somme facturée par la sociétérevenu,

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.Considérant

Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en vertu d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de la

Audience publique du 24 novembre 2009Appel formé par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Par décision du 10 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 20 novembre 2009 ==============================Eu égard à la solution du litige et de l’attitude de la partie requérante il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie défenderesse, XXX XXX l’ensemble des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Monsieur ... ... fit encore valoir qu’il ne pourrait pas bénéficier d