Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXXXX XXX XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoireactuellement placé au centre de rétention à Findel, et de 2) Madame

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... .., Schrassig,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement détenu, tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport

De votre curriculum vitae, il ressort que vous auriez occupé différents emplois à partir du mois de novembre 1999.De cette période dateraient aussi vos contacts avec l'Irlande du Nord, pays dans lequel vous auriez voyagé par l'intermédiaire de l'OSCE et Pax CristiLes auteurs de cette agression seraient des personnalités influentes, à savoir un responsable

Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Félix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 12 janvier 2012.

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 14 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde formée par Madame XXX XXX et consorts, XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationdu XXX XXX XXX, en matière de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 15 juin 2011 portant signification de cette requête d’appel à la société à responsabilité limitée ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et l’ordre de quitter le territoire.Vu la requête déposée le 28 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangersprononcer le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde d’une « décision du ministre des Affaires étrangères, XXX en date du XXX XXX

Par courrier de son mandataire du 5 juillet 2010, Monsieur ... contesta tant la régularité que le bien-fondé de la décision projetée.avec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du tribunal administratif (n° 27168 du rôle), Monsieur ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 (n° 26304 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux actes duministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classésRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 9 septembre 2010 par laquelle sa demande en obtention d’une autorisation

Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 mars 2012, n° 29523C du rôle ;Au vu de la gravité des constatations faites et notamment au vu des constatations de niveau 1 du rapport d’audit susmentionné, je me dois de vous informer que la Direction de l’Aviation Civile, conformément à l’article 145.8.45 de la Partie 145 du Règlement (CE) N° 2042/2003 précité, se

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel,contre un arrêté ministériel du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 octobre 2011 au greffe du

contre une décision de l’Inspection de la concurrencela période de l’année 2007 à nos jours, et en particulier communication des date et lieu de naissance, nationalité et adresse postale ainsi queL'autorité de la concurrence hongroise, Gazdasági Versenyhivatal, mène actuellement une enquête sur l'existence éventuelle d'infractions à l'article 11 de la

Ils furent tous déboutés de leur demande afférente et se trouvèrent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ...qui bénéficia d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Le 8 mai 2008, les demandeurs introduisirent une

contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, ayant au jour de l’introduction du recours été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du 1er, respectivement du 4 octobre 2010 par lesquelles le

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité decontre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2011 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite du tableau de l’Ordre des avocats à

des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administrationTourisme portant refus de lui délivrer une autorisation particulière en vue dede 19.000m2 est réservée à la vente d’articles et de produits des branchesun avis de la Commission d’équipement commercial rendu le 20 marscommerce et de la Confédération luxembourgeoise de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Kosovo), de nationalité kosovare, et de son épouse, Madame ...-..., née letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Tom