Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 novembre 2002 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par :

Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 24 octobre 2002Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement soutient que le recours en réformation devrait être déclaré irrecevable faute d’objet au motif que les demandeurs auraient renoncé à leur demande d’asile respectivement en date des 7 février et 18 juillet 2002.Enfin, encore que les demandeurs n’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Cyrille Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Cyrille Chapon, en remplacement de Maître Gilbert Reuter, et Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Dorothée Garin, en remplacement de Maître Olivier Tamain, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 17 octobre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ...dans la lecture du rapport d’audience et Maître Katy Demarche, en remplacement de Maître Véronique De Meester, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.