Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.A l’audience des

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience du 29 janvier 2018.Les demandeurs n’ayant pas été présents, ni représentés à l’audience publique des plaidoiries du 29 janvier 2018, ils n’ont pas pris position quant aux différents moyens d’

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2018 par :

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2018 par la soussignée,

Audience publique du 22 janvier 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la

Audience publique du 22 janvier 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2018Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la soussignée, Françoise

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Petit et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.format et la même police, et que, de surcroît, le tribunal est amené à constater que le demandeur n’a nullement pris

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le premier juge