Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 juillet 2011et lu à l’audience publique du 27 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011sursis à l’éloignement » et qu’il a indiqué à l’audience des plaidoiries vouloir renoncer au volet de sa demande tendant à l’annulation du refus de prolongation d’un statut de tolérance, au vu de la décision du ministre du 2 décembre 2009 relevant que la tolérance était « devenue sans objet », il y a lieu d’observer que le

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire des demandeurs a admis que le mémoire en réplique n’avait pas été notifié aux mandataires tant de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette que de la société anonyme ..., dénommée ci-après la « société ...et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 11 juillet 2011ailleurs par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience de plaidoiries, sur question afférente du tribunal.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.