Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maximilien Krzyston, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 1er mars 2023 par le premier

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame la déléguée du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David SCHETTGEN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 28 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant dûment excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham Rassafi, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Raffaëla Ferrandinio, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2021.

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.développés par le conseil de la partie requérante, pour la première fois, à l’audience2.caractère difficilement

Audience publique du 27 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023. ____________________________________________________________________________sur question afférente du