Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6425 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2017 (n° 38404 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protectionde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Par décision du 28 août 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 29 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur ... de sa décision de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38432 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale ainsi que l'ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38202 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (no 38733 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2017 (n° 38367 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 de les transférer vers la Belgique comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2017 de statuer sur le bien-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mai 2017 (n° 38417 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juin 2017 (n° 38130 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale ainsi que son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38391 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2017 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2017 (no 38560 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  140
  4. Page  141
  5. Page  142
  6. Page  143
  7. Page  144
  8. ...
  9. Page suivante