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39477.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Madame ....sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.En date du 11 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40722.pdf
N° 40722 du rôle Inscrit le 7 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40722 du rôle et déposée le 7 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40711.pdf
N° 40711 du rôle Inscrit le 2 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40711 du rôle et déposée le 2 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40714.pdf
N° 40714 du rôle Inscrit le 5 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40714 du rôle et déposée le 5 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39560.pdf
Les déclarations des consorts .....sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40475.pdf
N° 40475 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39327.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 6 juillet 2015, Monsieur ..... fut auditionné par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40314C.pdf
Numéro 40314C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du rôle) en matière de protection internationalePar ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et desavec la mission de l’assister et de le représenter au cours des procédures relatives à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39145.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40450.pdf
N° 40450 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017Audience publique du 17 janvier 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40450 du rôle et déposée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40629.pdf
N° 40629 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40629 du rôle et déposée le 15 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, assisté par Maître Morgane INGRAO,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40370 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.élisant domicile en l’étude de leur litismandataire sis à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39005 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39196.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la Police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg en vue du dépôt de sa demande de protection internationale.Le 28 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40250C.pdf
Numéro 40250C du rôle Inscrit le 6 octobre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017 (n° 37922 du rôle) en matière de protection internationaleintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères etaprès désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40334C.pdf
Numéro 40334C du rôle Inscrit le 2 novembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2017 (n° 38942 du rôle) en matière de protection internationaleintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39094.pdf
Numéro 39094 du rôle Inscrit le 14 février 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2017 ;Vu le mémoire supplémentaire déposé en date du 11 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de Monsieur ...Le 18 septembre 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39458.pdf
N° 39458 du rôle Inscrit le 25 avril 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... et de Madame ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40330.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40330 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40330 du rôle et déposée le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39977C.pdf
Numéro 39977C du rôle Inscrit le 2 août 2017Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38515 du rôle) dans un litige l’opposant à MonsieurVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39977C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2017 par Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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