Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17099 du rôle Inscrit le 28 octobre 2003Audience publique du 26 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 17099 du rôle, déposée le 28 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16453 du rôle Inscrit le 22 mai 2003Audience publique du 24 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16453 du rôle, déposée le 22 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG,

Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003jugement entrepris du 30 avril 2003)Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre

Numéro 16443 du rôle Inscrit le 16 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16443 du rôle, déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LE SQUEREN, avocat, tous les deux

Numéro du rôle : 16875C Inscrit le 11 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Consdorf contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 14 juillet 2003, no 15976 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom dede

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16487 du rôle Inscrit le 2 juin 2003Audience publique du 17 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16504 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique du 17 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16504 du rôle et déposée le 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Brigitte POCHON, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16540 du rôle Inscrit le 11 juin 2003Audience publique du 17 novembre 2003Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16540 du rôle, déposée le 11 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16538 du rôle Inscrit le 11 juin 2003Audience publique du 17 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16420 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16420 du rôle, déposée le 12 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16426 du rôle Inscrit le 14 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16426 du rôle, déposée le 14 mai 2003 au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 16680 C Inscrit le 4 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15858 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16792 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003Audience publique du 10 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2003 par Maître Frédérique BARRETTI,

Numéro du rôle : 16425 C Inscrit le 13 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduirejugement entrepris du 31 mars 2003)Vu la requête déposée le 13 mai 2003 par laquelle Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16231 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16229 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16232 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16338 du rôle Inscrit le 25 avril 2003Audience publique du 22 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16338 du rôle, déposée le 25 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16440 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Audience publique du 22 octobre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de