Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivia MOESSNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 25 juin 2002,

Audience publique du 8 octobre 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002

Audience publique du 8 octobre 2002

Audience publique du 15 octobre 2002

Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 10 octobre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002

Audience publique du 10 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Campill, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge