Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 7 juin 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 21 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé la Cour Patrick WIES.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué Tara DESORBAY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juillet 2021.

Audience publique du 15 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 15 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juillet 2021.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 15 juillet 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020, suite à l’audience publique du même jour, informant la partie demanderesse de la refixation de l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2021 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 15 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021, par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2021 par :

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quaraishi du 7 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l’ordonnance du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 10 février 2021 autorisant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique du 15 mars 2021, pour plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du