Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 29 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2013 par :

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2013.

Audience publique du 25 avril 2013

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Roy REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 décembre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Vincent FRITSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.le litismandataire de la demanderesse ayant par ailleurs admis à l’audience

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 22 avril 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2013 par :