Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2013.

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.L’affaire ayant été itérativement refixée à la demande de Monsieur ..., elle parut

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2013 par :

Audience publique du 28 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 février 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Audience publique du 26 février 2013

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Samira BELLAHMER en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :