Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Messieurs les délégués du Gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 septembre et 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre

Audience publique du 20 novembre 2000 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2000 par

Audience publique du 20 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport à l’audience du 5 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses moyens, ainsi que Maître Marc Walch, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, et Maître Alain Bingen en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Avant de procéder à l’examen de la compétence du tribunal pour connaître du recours ainsi que de la recevabilité de ce dernier, il convient en premier lieu d’examiner le moyen tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom du demandeur le 17 octobre 2000, moyen qui a été

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Avant de procéder à l’examen de la compétence du tribunal pour connaître du recours ainsi que de la recevabilité de ce dernier, il convient en premier lieu d’examiner le moyen tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom du demandeur le 17 octobre 2000, moyen qui a été

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Steve HELMINGER et Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Considérant qu’il résulte des éléments de fait contradictoirement soumis au tribunal et librement discutés à l’audience