Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 21 février 2001 =============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 mars 2001 ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 21 février 2001et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2001Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 février 2001Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 13 février 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.