Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par :

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport fait à l’audience du 12 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Maître Claudine ELCHEROTH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine BASTIAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2000 par :

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 février 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par :

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.défendue par le demandeur – ou s’il convient d’appliquer la législation applicable au moment

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience