Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2000.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique du 21 novembre 2000 à laquelle l’affaire fut

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================Vous ne vous êtes pas présenté à l’audience du tribunal du 27 septembre 1999, parce que vous vous sentiez menacé par les trois policiers qui vous avaient frappé et qui vous avaient demandé de ne pas porter plainte.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000, par le vice-président, en

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Le délégué du gouvernement a pris position sur le problème juridique soulevé par le tribunal lors des plaidoiries qui se sont déroulées à l’audience du 11 décembre 2000, en exposant qu’un règlement grand-ducal déclarant obligatoire le projet d’aménagement partiel « zones inondables et zones

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Antoine STOLTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================En l'espèce, il se dégage d'une pièce versée à l'audience que le 11 décembre 2000, jour fixé pour les plaidoiries de l'affaire, le directeur de l'Inspection du travail et des mines, par délégation du ministre du Travail et de l'Emploi, a délivré à la sociétéle soussigné président du tribunal

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 janvier 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par:

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...Le demandeur n’a pas déposé de mémoire écrit quant à la

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 12 décembre 2000A l’audience du 28 novembre 2000, Maître Georges Pierret demande à ce que l’affaire soit plaidée, même en l’absence de Maître Michel Molitor, dûment convoqué.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Maîtres Arsène KRONSHAGEN et André MARC ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.intervention en première instance pour avoir été introduite après le rapport fait à l’audience précédant le jugement avant dire droit du 2 juillet

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par: