Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 14 juin 2001, Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================audience du conseil de discipline.Force est de relever que la nécessité de la notification au demandeur, dans un délai utile précédant l’audience du conseil de discipline, d’un « acte d’accusation » contenant la nature et la cause de l’accusation portée contre lui ne fait pas de doute.lors des

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

Audience publique du 20 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.et lu à l’audience publique du 20 juin 2001 par M. CAMPILL en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Lors de l'audience fixée pour les plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le mandataire de l'administration communale de Weiswampach a confirmé que, tel qu'il se dégage déjà de son mémoire en réponse, la décision de refus, malgré un libellé quelque peu malencontreux (“ même en faisant

Audience publique du 19 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Concernant l’affaire portant le numéro 11333 du rôle, Monsieur AVARELLO et consorts auxquels la requête introductive a été signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, préqualifié, en date des 5 et 7 juin 2000, n’ayant pas fait déposer de mémoire et ne s’étant pas fait représenter

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 =========================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a décidé de joindre l’incident au fond de l’affaire et de le trancher dans le cadre du présent jugement.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine ALTMEYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 10 mai 2001 ainsi que Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 17 mai 2001, ainsi que Maître Tessy Küborn, en remplacement de Maître Claude Bleser, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries.Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience

Audience publique du 14 juin 2001et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :