Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 janvier 2001, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 10 janvier 2001Vu le courrier de la déléguée du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 février 2000 désignant Maître Sophie BRONKART pour assister Monsieur JUSUFI dans son affaire de demande d’asile politique, versé lors de l’audience fixée pour les plaidoiries;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Considérant que suite à la demande expresse du tribunal à l’audience, le mandataire du

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par:

Audience publique du 9 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 janvier 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================Vu l’autorisation accordée le 10 mai 2000 par le tribunal administratif tant au mandataire des demandeurs qu’au délégué du gouvernement à déposer des mémoires supplémentaires, à la suite du dépôt, en date du 8 mai 2000, au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée une première

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.En l’espèce, le jugement est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.