Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant - appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé au frais et dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu à la date du 14 juillet 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable et a condamné le requérant aux frais.condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

Cependant, il n’est pas établi que le demandeur risque effectivement d’être condamné du fait de ses activités au sein du parti, activités d’ailleurs non autrement établies et précisées par le demandeur lors de sescondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ...

Dans son recours, il expose encore qu’en tant qu’insoumis, il risquerait d’être condamné à une peine de prison d’une sévérité disproportionnée par rapport à l’infraction commise.se déclare incompétent pour connaître du recours en annulation, condamne le demandeur aux frais.