Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par :

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier TAMAIN et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 14 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 14 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001, à laquelle le prononcé a été fixé, par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience du 26 avril 2001 ainsi que Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives.que l’infraction remontait à novembre 1997, à la valeur réduite des objets volés et aux excuses et regrets exprimés à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations.Considérant que le délégué du Gouvernement a demandé à ce que l’affaire soit retenue et plaidée même en l’absence de Maître Patrick Reuter, la procédure étant

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience et Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirie.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Maître Michèle HANSEN, en remplacement de Maître Marc LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 10 mai 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 mai 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias GOERENS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mai 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yann BADEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par :

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par: