Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001, ainsi que Maître Edith Reiff, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 11 janvier 2001, Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001la Cour statuant contradictoirement, en audience publique, sur le rapport du premier conseiller, vidant le conflit entre le Gouvernement et la Cour des Comptes,et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 17 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par:

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître René WEBER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 17 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.BERNARD conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution, ensemble les mesures législatives et réglementaires d’

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001A l’audience, Maître Elisabeth Reinard a demandé acte que l’adresse actuelle des appelants est L-et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 janvier 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi, 27 mars 2001 à 9.00 heures ;et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.