Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

Audience publique du 17 mai 2001Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 10 mai 2001, Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué duA l’audience le délégué du Gouvernement a déclaré ne point maintenir son moyen d’irrecevabilité basé sur la tardiveté de l’appel tel qu’il fut soulevé dans

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.demande en communication du dossier administratif intégral formulée à l’audience.et lu par le

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ouï Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François KUT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ouï Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Christiane HOFFMANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par:

Audience publique du 15 mai 2001ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience du 20 mars 2000 ainsi que Maître Annick Braun, en remplacement de Maître Alain Rukavina et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations respectives.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.