Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 mai 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par :

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel BULACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant écrite, il est statué contradictoirement en cause, ceci malgré le fait que les

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER,