Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3781 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, le déclare sans objet pour autant qu’introduit au nom de Mademoiselle ... ..., au fond, le déclare non justifié pour le surplus et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  139
  4. Page  140
  5. Page  141
  6. Page  142
  7. Page  143
  8. ...
  9. Page suivante