Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare les recours en réformation et en annulation irrecevables, condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez peur d’être condamné par le tribunal militaire.collaboration à un régime politique « unanimement condamné au regard des droits de l’homme ».reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Vous n’excluez pas d’être condamné à votre retour au Monténégro, à moins que celui-ci ne deviennecondamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare les recours en réformation et en annulation irrecevables, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

Vous risqueriez maintenant d’être condamné à une peine d’aurait craint de devoir participer à la guerre qui sévissait au Kosovo, qu’en raison de son insoumission, M. ... risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire serbe et d’être condamné, que la loi d’amnistie votée en Yougoslavie ne serait pas appliquée en pratique et qu’elle ne le garantirait

Vous ne savez pas exactement quelle peine vous attendrait, mais vous estimez être éventuellement maltraité et torturé voire condamné à la peine de mort.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.