Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne les intimés aux dépens des deux instances;

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire pour défaut d’objet, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 août 2017,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

aurait été condamné à la peine de mort et que le responsable de la police aurait recueilli les lauriers.Convention de Genève », et par la loi du 18 décembre 2015, en ce que la raison principale de son départ d’Afghanistan aurait été la peur d’être tué par un groupe criminel en raison du fait d’avoir dénoncé le chef de ce groupe qui aurait été, par la suite,

condamne le demandeur aux frais.

envoyé au service militaire après avoir purgé la peine à laquelle je serai condamné et si je sors bien sûr vivant de la prison ».condamné de ce chef à une peine de prison.Partant, il risquerait d’être condamné à une peine de prison disproportionnée pour avoir déserté et à une peine subséquente encore plus importante, vu sonencore qu’il aurait droit à une

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.