Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnée à aucune peine et que la Macédoine ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Par un jugement du 2 décembre 2010 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour des faits découverts en date du 8 décembre 2009.LuxembourgVille, et par jugement du tribunal d’

condamne la société ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.