Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 2002 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l

Audience publique du 25 novembre 2002et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2002.l’heure actuelle suite à une audience du 10 juillet 2002, le tribunal d’arrondissement de Debar aurait déféré un mandat d’arrêt à

Audience publique du 25 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas FEIDER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par:

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DIAS, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 novembre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :

Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert,