Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Il convient tout particulièrement de souligner que le fait pour l’

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2017,

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le juge, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2018, à 17.00 heures, par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président du

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier

Audience publique du 5 juillet 2018Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Or, la procédure en obtention d’une mesure provisoire étant une

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par :

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________S’

Audience publique du 27 juin 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience