Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne l’objet du présent

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maîtra Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.A l’audience des plaidoiries du 30 janvier 2013, le tribunal a encore posé aux

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.et lu à l’audience publique du 19 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.et lu à l’audience publique du 19 février 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 8 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.S’il est exact, qu’à l’audience des plaidoiries du 6 février 2013, sur question afférente du tribunal,

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 6 février 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 6 février 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.S’il est encore exact que la disposition précitée de l’article 20 (1) b)

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 5 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 5 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 janvier

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 29 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013, à 11.00

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013 par le vice-président,

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Sam Tanson, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier