Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44452C.pdf
à ..., tous de de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2019 portant refus de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44498C.pdf
toutes les deux de nationalité russe, dirigé contre le jugement rendu le 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44587.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, assigné à résidence à la structure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
44668.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020, enrôlée sous le numéro 44668 :Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44473.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44288.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43059.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44317.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44278.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (...), de nationalité ..., demeurant actuellement à L- ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44600.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Libye) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43149.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2019 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42284.pdf
Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileMonténégro), ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi AMEGANDJI sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mai 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44471C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mai 2020 (n° 42373 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutées de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44153.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2020 de les transférer vers l’Espagne, l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44152.pdf
Recours formé par Madame ... , ... , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ JUGEMENTtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2020 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44584.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44594.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44594 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44593.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44593 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44583.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 26 juin 2020, enrôlée sous le n° 44583 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44406C.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 1er avril 2020 (n° 42477 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2019 portant refus de faire droit à saPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 139
- Page 140
- Page 141
- Page 142
- Page 143
- ...
- Page suivante