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  1. En date des 24 juillet et 14 octobre 2003, il fut en outre entendu par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.puisque demander l’asile au Portugal aurait signifié des gens qui ne parlaient pas l’anglais et ne pas recevoir d’argent ou de logement, le Luxembourg étant bien plus intéressant [Il y a d’abord lieu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. fut entendu le 18 avril 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Vous déclarez ne jamais avoir séjourné dans un autre pays membre de l’Union européenne et ne jamais avoir demandé l’asile dans un autre pays, même sous une autre identité.Par ailleurs, la situation générale dans le pays d’origine du demandeur d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Les époux ...-... furent entendus respectivement en date des 6 et 23 mai 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la situation particulière des demandeurs d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. d’asile en Belgique sous le nom de M.B..Considérant que l’intéressé est demandeur d’asile en Belgique ;communication du service psycho-socio-éducatif du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 14 mai 2004 de l’existence de sa demande d’asile antérieure en Belgique.En l’espèce, il ressort des éléments en cause que lors de son appréhension en date du 4 mai 2004,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Ils furent en outre entendu séparément en date des 24 et 25 septembre 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécution

    • Type de contentieux : Administratif
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  12. Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécutions au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
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  13. Ils furent en outre entendus séparément le 17 janvier 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière des demandeurs d’

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  14. Ils furent entendus séparément en date des 17 et 20 octobre 2000 par un agent du ministre de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.Le 26 juin vous auriez pris un train pour le Luxembourg, date à laquelle vous y avez déposé vos demandes d’asile.Madame, Monsieur, la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par

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    • Chambre : 2
  15. Vous avez déposé vos demandes d’asile le 20 juin 2003.Ce comportement doit être interprété comme un refus de collaboration manifeste de votre part et considéré comme omission flagrante de vous acquitter d’obligations importantes imposées par les dispositions régissant les procédures d’asile.En effet, l’article 6 paragraphe 2f) du règlement grand-ducal du 22

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    • Chambre : 2
  16. Monsieur ... fut entendu en date du 22 juillet 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Selon l’article 9 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile ;2) d’un régime de protection temporaire, « une demande d’asile peut être considérée comme

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  17. Je vous informe que l’article 4 du règlement grand-ducal du 22 avril 1996 portant application des articles 8 et 9 de la loi du 3 avril 1996 portant création d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile dispose comme suit : « Une demande d’asile pourra être considérée comme manifestement infondée lorsque le demandeur d’asile, invoquant desUne

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ils furent en outre entendus séparément le 17 janvier 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière des demandeurs d’

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    • Chambre : 2
  19. Il fut encore entendu le 25 juin 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 21 octobre 2003, notifié par lettre recommandée du 22 octobre 2003, le ministre de la Justice l’informa que sa demande d’asile avait été refusée.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  20. arrivé au Luxembourg au courant du mois de juillet 2000, après avoir effectué quelques voyages en Asie, pour solliciter le 12 octobre 2000 son admission au statut d’apatride.Dans ce contexte, Monsieur ... relève que sa demande d’asile

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