Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3222 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41957 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 42016 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42016 du rôle et déposée le 26 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC et les informations du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 42010 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. N° 41994 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41994 du rôle et déposée le 22 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41756 du rôle Inscrit le 28 septembre 2018Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41756 du rôle et déposée le 28 septembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Guinée) et être de nationalité guinéenne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel jusqu’au 4 octobre 2018, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 11 septembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, l'État membre responsable pour connaître de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Numéro 41480C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2017 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire et, par réformation de ladite décision ministérielle du 8 juin 2017, lui a accordé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC et les informations du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41964 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018Audience publique du 19 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41964 du rôle et déposée le 15 novembre 2018 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. N° 41954 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Iraq), de nationalité iraquienne actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Numéro du rôle : 41341C Inscrit le 25 juin 2018contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2018 ;Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41707 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018Afghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 20 janvier 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. N° 41914 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Numéro 41573C du rôle Inscrit le 10 août 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 décembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. N° 41907 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41907 du rôle et déposée le 31 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Numéro 41482C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile2018, dirigée contre le jugement du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) par lequel le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017Le 11 mai 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Numéro 41356C du rôle Inscrit le 28 juin 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigée contre le jugement du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) par lequel le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  139
  4. Page  140
  5. Page  141
  6. Page  142
  7. Page  143
  8. ...
  9. Page suivante